Vie privée

Mungo Graphic SRL

72 Rue Ry d'Aout
5530 Spontin
Belgique

Tél : 32 (0)476 60 75 28

Numéro de TVA : BE 1003.615.052

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Conditions Générales de vente de Mungo Graphic

Généralités

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales qui lui ont été communiquées par Mungo Graphic lors de la commande, et le Client y adhère, à l’exception de toutes autres. L’ensemble des présentes resteront d’application pendant toute la durée des relations contractuelles et de ses suites.

Sauf accord contraire exprès et écrit stipulé par Mungo Graphic, les ventes de matériel, de prestations ou de services commandés par le client à Mungo Graphic sont régies exclusivement par les présentes conditions générales qui annulent et prévalent celles du client . Les conditions générales antérieures ou postérieures du client s’effacent devant les conditions générales de Mungo Graphic.

Délai

Sauf indication expresse contraire, les dates prévues sont purement indicatives. Les délais seront respectés au mieux, mais n’étant qu’indicatifs, ils ne pourront en aucun cas entraîner l’annulation, même partielle, des commandes ou donner lieu à une indemnité quelconque.

Dans l’hypothèse où le client est en retard pour communiquer au prestataire des données nécessaires à l’exécution de sa mission, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier d’exécution.

Prix, facturation et paiement

Tous nos prix sont susceptibles de modifications sans préavis. ils ne comprennent pas les taxes qui sont à la charge du client.

Le prix à payer par l’acheteur est indiqué préalablement et fixé sur la base d’indications et spécifications initiales transmises par le client.

Sauf indication expresse contraire, le client s’engage à payer 30% du prix lors de la signature du contrat (Bon de commande).

Tous les prix s’entendent HTVA. Les paiements doivent être effectués au compte bancaire BE86 0689 5068 9650 dans les 30 jours calendrier à compter de la date de la facture.

Toute modification de la mission du prestataire en cours d’exécution doit faire l’objet d’une demande expresse du client.

Le client accepte que toute nouvelle demande puisse entraîner l’adaptation du prix du service.

Dans l’hypothèse où le client ne paie pas dans le délai de 30 jours calendrier à dater de la facture, la somme due est augmentée sans mise en demeure préalable de 5% par mois de retard.

Toute demande annulée ou résiliée de par la seule volonté du client, donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire et acceptée par le client d’au minimum le montant de l’acompte réclamé. De plus tous les frais supplémentaires seront à charge du client.

Le client doit notifier toute contestation relative à une facture par écrit au prestataire dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de réception de la facture. La notification doit clairement indiquer les raisons de la contestation et inclure toute documentation pertinente à l’appui des allégations du client. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée par le client, et aucune réclamation ultérieure relative à la facture ne sera admise. Cette acceptation n'exonère pas le client de son obligation de payer la totalité du montant dû dans les délais spécifiés.

Garantie et responsabilité

Le prestataire reste propriétaire de l’oeuvre jusqu’à paiement intégral du prix. (Le prestataire reste le propriétaire de l’oeuvre et ne cède en aucun cas ses droits au client).

Sauf convention contraire, le prestataire pourra néanmoins faire la publicité de l’oeuvre en tant que référence.

Le client décharge le prestataire de toute responsabilité quant aux revendications de tiers à l’égard du contenu de l’oeuvre, de sa licéité, de sa qualité, de son exactitude.

Le client est et reste seul responsable du contenu, en ce compris du choix et des conséquences de l’insertion des hyperliens vers d’autres sites Internet ou de l’insertion de marques, photos ou logos appartenant à des tiers.

Le client confirme et garanti que le contenu ne viole pas le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit de tiers, notamment intellectuel ; que le contenu n’est pas contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public, aux lois et règlements applicables et aux éventuels codes de bonne conduite applicables.

La validation par le client du bon à tirer décharge le prestataire en cas d’erreur non signalée à ce moment.

Les couleurs restituées sur le bon à tirer dépendent du matériel utilisé (imprimante ou configuration d’écran) et ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse où le client se chargerait de l’impression des supports, le prestataire ne pourra en aucun cas être responsable de la qualité de l’impression ni des modifications de couleurs entre le pdf final et l’impression.

Les travaux, qui en raison de l’urgence, sont transmis en production sans bon à tirer signé, seront exécutés au mieux, mais aux risques et périls du client, sans recours possible.

Le prestataire ne peut être tenu à aucun dommage et intérêts pour tout manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de l’oeuvre cédée.

Durée et fin de contrat

Sauf situation contraire, le délai de validité de l’offre est d’un mois.

Toute commande qui n’aurait pas été précédée d’une offre écrite de la part du prestataire ne le liera qu’en cas d’acceptation par écrit.

Le contrat entre en vigueur à la date prévue dans les conditions particulières et pour la durée y déterminée.

Le prestataire pourra sans préjudice à son droit de dommages et intérêts résilier la mission de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’hypothèse:

• de la faillite ;
• de la mise en liquidation ;
• ou de l’insolvabilité du client ;
• d’une faute grave de la part du client dans l’exécution du contrat ;
• d’un manquement persistant d’un client à ses obligations si 30 jours après mise en demeure par courrier recommandé, celui-ci persiste dans la violation de son obligation.

Adresse de facturation

Le client est tenu de nous avertir de son changement de domicile. A défaut, les frais afférents à la recherche de la nouvelle adresse seront à sa charge.

Compétences et droit applicable

Le présent contrat est régi par et soumis à la loi belge.

Excepté disposition légale contraire et d’ordre public, tout différend au litige à propos de cet accord sera porté exclusivement devant les juridictions de Dinant.

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Politique de confidentialité

La Société Mungo Graphic respecte votre vie privée et prend en tant que responsable, le traitement de vos données personnelles très au sérieux.

Collecte de l’information

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